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Les Offres Spéciales

Les Offres Spéciales du Monde Ampoule
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Paiement Sécurisé

Paiment Securisé par Ingenico sur Monde Ampoule
Monde Ampoule utilise la solution N°1 MONDIALE des services de paiement en ligne
Préambule

La boutique en ligne du site monde-ampoule.fr a été mise en place par la société Gil-lec Electrical Wholesalers, qui est l'exploitante de ce site.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Gil-lec Electrical Wholesalers Ltd (SARL)
Wey Lane
Chesham
Bucks
HP5 1SJ
Numéro d'immatriculation (UK) : 01929827
Numéro de TVA intra-communautaire : GB 434 5508 56
Tel: +44 1494 790 460
email: serviceclient@monde-ampoule.fr

Dénommée ci-après “Monde-Ampoule” D'UNE PART, et toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.monde-ampoule.fr dénommée ci-après "Le Client" D'AUTRE PART.

Le Client et Monde-Ampoule seront appelées collectivement « les Parties ».

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monde Ampoule et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.monde-ampoule.fr que le Client soit un professionnel ou un consommateur, et ce de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. L’unique langue disponible pour la conclusion et la réalisation du contrat est le français.

L'acquisition d'un produit par le biais du présent site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Monde-Ampoule se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site www.monde-ampoule.fr.

2. Description des produits
Tous les produits sont décrits par Monde Ampoule aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. Une notice en langue française est également fournie avec les produits.

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par Monde Ampoule ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les photos utilisées ne sont pas contractuelles.

3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

4. Modalités de paiement et Facturation
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. La marchandise reste la propriété de monde-ampoule.fr jusqu’au paiement de l’intégralité de la facture.

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur monde-ampoule.fr (prix des produits et du transport).

Le Client a la possibilité de régler sa commande à l’aide des cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, Maestro et Visa Carte Bleue. Les données confidentielles relatives à ce moyen de paiement (numéro de carte, validité et cryptogramme) ne seront pas enregistrées, mais directement communiquées à Ogone par liaison sécurisée. Pour des raisons techniques, le compte du client sera débité dès confirmation de la commande. Le Client garantit à Monde Ampoule qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Une facture électronique faisant le cas échéant ressortir la TVA et accompagnée d’une signature électronique d’authentification, sera adressée par E-mail au Client. Une copie de la facture est envoyée à la commande.

5. Procédure de commande
Le Client souhaitant passer commande sur le site monde-ampoule.fr devra :

- s'identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique, éventuellement coordonnées bancaires),
- sélectionner dans son panier les produits et les quantités qu’il souhaite acheter,
- prendre connaissance des conditions générales de vente et valider cet acte en cochant la case prévue à cet effet,
- contrôler le détail de sa commande et son prix total,
- corriger d’éventuelles erreurs,
- valider la commande,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

monde-ampoule.fr communiquera automatiquement au Client par courrier électronique la confirmation de la commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Les registres informatisés de monde-ampoule.fr seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Pour les Clients professionnels et les entreprises quel qu’en soit la forme juridique, le contrat sera réputé conclu à la livraison.

6. Livraison
Pour les livraisons en France, à Monaco et en Corse, le Client devra payer les frais de livraison d'une valeur de 5€50. Pour une livraison en Belgique, le Client devra payer les frais de livraison d'une valeur de 7€50. Pour une livraison au Royaume-Uni, le client devra payer les frais de livraison d'une valeur de 11€50.

La livraison du colis du Client par DPD à destination de la France métropolitaine (Corse exclue) se fait sous 3 jours ouvrables. Ce délai est de 5 jours pour la Corse, la Belgique et le Royaume-Uni.

Si l’envoi d’un article devait être retardé de plus de 5 jours ouvrables, nous vous contacterons par e-mail afin de vous communiquer une nouvelle estimation de la date de mise à disposition de votre commande.

Le Client a pour obligation de contrôler attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), le Client devra refuser les colis en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de livraison. Les colis seront retournés à monde-ampoule.fr et le Client sera à nouveau livré gratuitement.

Toute contestation devra être communiquée à monde-ampoule.fr.

Pour les clients professionnels, à défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

7. Commande d'un produit absent du site
Si vous recherchez un produit qui n'est pas référencé sur www.monde-ampoule.fr vous pouvez toujours nous contacter afin de voir si nous pouvons l'avoir spécialement pour vous.

Nous pouvons effectivement effectuer des commandes direct fournisseur de produits non référencés sur www.monde -ampoule.fr

Cependant, toute commande direct fournisseur spécialement faite pour un client d'un produit qui n'était pas présent sur www.monde-ampoule.fr avant la commande n'est ni rembourseable ni échangeable.

8. Force Majeure
La survenance d’un cas de force majeure pourra entraîner la suspension, dans un premier temps, de plein droit, de l’exécution de la commande.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant monde-ampoule.fr de son obligation de livrer :

les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de laoste), les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

Le terme de tels évènements et la reprise du traitement de la commande seront dans la mesure du possible, communiqués au Client.

La responsabilité de Monde Ampoule ne pourra être retenue s’il est prouvé que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

9. Droit de retour
Le consommateur bénéficie d’un droit de retour légal de deux ans, relatif aux produits non conformes et/ou qui auraient un vice caché.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci devra être retourné à monde-ampoule.fr qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, en application des articles L 211-9, L 211-10 et L 211-11 du code de la consommation.

Ce droit devra être mis en oeuvre par une demande écrite.

10. Réclamation, demande d’échange et de remboursement
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par écrit par mail à serviceclient@monde-ampoule.fr

Monde Ampoule reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais afin de vous soumettre les possibilités qui s’offriront à vous.

Toutes les réclamations et demandes d’échange ou de remboursement doivent impérativement comprendre la mention du numéro du client, ainsi que le numéro de la commande concernée et la raison de la demande (vice caché, dépassement du délai limite de livraison...).

En cas de défaut de conformité, le Client pourra choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien.

Toutefois, monde-ampoule.fr se réserve le droit de ne pas suivre ce choix, dans le cas où il entraînerait des coûts manifestement disproportionnés au regard de l’une des autres modalités.

Le cas échéant, le remboursement sera assuré par monde-ampoule.fr dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réclamation.

11. Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, pour retourner le produit à monde-ampoule.fr sans avoir à en justifier le motif et sans pénalités, à l'exception le cas échéant, des frais de retour. Dans le cas où le délai de 14 jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.

Toutes les demandes de rétractation doivent s'effectuer par écrit par mail à serviceclient@monde-ampoule.fr

Dans ce cas, la marchandise devra être retournée à :

Gil-lec Electrical Wholesalers
34 Chess Business Park
Chesham
Bucks
HP5 1SD
UK

Le remboursement sera assuré par monde-ampoule.fr dans un délai maximum de trente jours, après constatation du retour du ou des articles concernés.

En cas de retour par la volonté du Client (en dehors des non conformités et produits endommagés), la totalité des frais engagés par ce dernier (prix du produit et frais de livraison) seront remboursés; les frais de retour seront à la charge du Client.

Dans le cas où le Client a bénéficié d’une ristourne ou d’un avoir, du fait du montant de sa commande, et que le renvoi d’une partie de cette commande entraîne une diminution du montant total, qui devient alors inférieur aux conditions de ces mêmes ristournes ou avoirs, monde-ampoule.fr facturera la différence au Client.

Les lampes et produits luminaires sont en général, des produits assez fragiles qui doivent être manipulés avec précaution. Ainsi, pour un éventuel retour, monde-ampoule.fr recommande d’utiliser les emballages originaux pour l’ensemble des pièces constituant le produit, et d’ajouter si nécessaire, un emballage supplémentaire.

Toutefois, le non- respect de cette mention n’entravera pas le droit de rétractation et ne sera pas préjudiciable pour le Client.

12. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

13. Preuve
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Monde Ampoule procèdera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, pendant une durée de dix (10) ans. Les registres informatisés de Monde Ampoule seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le client devra en faire la demande à serviceclient@monde-ampoule.fr.

14. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français pour tout litige avec un consommateur.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

La note de Monde Ampoule : 4.7/5 calculée d'après 292 avis laissés sur Google |

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